SPECIALITES DU CABINET
Estimations immobilières
Evaluation de biens et droits immobiliers :
- Immeubles ruraux, propriétés.
- Corps de ferme.
- Immeubles urbains, villas, appartements.
- Locaux industriels, commerciaux, entrepôts, bureaux, boutiques.
- Fonds de commerce.
- Valeur économique d’entreprise, d’exploitation agricole.
Evaluation d’immeubles exceptionnels ou atypiques :
- Domaines viticoles, vignobles.
- Châteaux, manoirs, chartreuses, maisons de caractère.
- Hôtels, cliniques, maisons de retraite, théâtres.
- Carrières, sablières, ballastières.
- Evaluation du patrimoine dans le cadre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Evaluations diverses :
- Installations agroalimentaires diverses, cave, chai, matériels.
- Entreprises et sociétés : apports à société, commissariat aux apports.
Evaluation de dommages, préjudices ou indemnités divers
Dégâts de récoltes : gel, grêle, sinistres divers.
Dégâts sur serres et pépinières, productions de semences.
Dégâts dus au gibier, animaux sauvages, oiseaux.
Dégâts dus à des pollutions.
Dégâts sur marchandises entreposées.
Préjudices économiques : accidents, arrêts d’exploitation, loi sur l’eau.
Pollution et environnement
Pollution de l’eau, du sol.
Pollution par les pesticides.
Diagnostic d’environnement d’exploitations d’élevage classées. DEXEL.
Protection des plantes.
Droit civil, droit rural, droit foncier
Succession, partage familial, divorce : liquidation de communauté, sortie d’indivision, récompenses, …
Expert judiciaire près la Cour d’Appel.
Baux ruraux : état des lieux, loyers, indemnités dues au preneur ou au bailleur.
Droit de l’expropriation : assistance technique, détermination des indemnités dues aux propriétaires, exploitants, commerçants et locataires.
Droit foncier : droit de propriété, servitudes (passages, mitoyenneté, vues), chemins ruraux et de randonnée.
Réglementation de l’urbanisme.
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